Arrêté du 13 septembre 2005 portant agrément d'une opération de délocalisation en province de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), établissement public national à caractère administratif placé sous tutelle du ministre chargé de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE0500629A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/INTE0500629A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.