Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles

Version INITIALE

NOR : INTE0500291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/22/INTE0500291A/jo/article_7

Texte n°10

Article 7


Le secrétaire général et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.