Article 6
L'arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.
Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
NOR : INTE0500291A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/22/INTE0500291A/jo/article_6
Texte n°10