Article 1
En application de l'article L. 752-16 du code rural, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, sont fixées comme suit :
1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 128
2° Chef d'exploitation à titre secondaire :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 128