Arrêté du 3 mars 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « maintenance des terrains de sports et de loisirs »

Version INITIALE

NOR : AGRE0500644A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/AGRE0500644A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation rédigé en termes de capacités constitue l'annexe II.
La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).