Arrêté du 3 mars 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « maintenance des terrains de sports et de loisirs »

Version INITIALE

NOR : AGRE0500644A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/AGRE0500644A/jo/article_7

Texte n°12

Article 7


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.