Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs de la compétence du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRE0501639A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/AGRE0501639A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture devient l'article 3.