Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture devient l'article 3.
République
Française
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NOR : AGRE0501639A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/AGRE0501639A/jo/article_1
Texte n°26
L'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture devient l'article 3.
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