Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
NOR : SANP0521345A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/6/SANP0521345A/jo/article_3
Texte n°23