Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque INSYNC SENTRY 7298 de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520943A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/9/SANS0520943A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 7, à la sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation », dit « triple chambre », dans la rubrique « société MEDTRONIC France SAS », est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 23/03/2005 texte numéro 8