Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque INSYNC SENTRY 7298 de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520943A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/9/SANS0520943A/jo/texte

Texte n°8

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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 15 décembre 2004,
Arrête :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 7, à la sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation », dit « triple chambre », dans la rubrique « société MEDTRONIC France SAS », est ajouté le produit suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 69 du 23/03/2005 texte numéro 8



  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 2005.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

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