Article 2
Les codes 3416066 et 3477814 sont supprimés à compter du 1er septembre 2005.
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NOR : SANS0520939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/9/SANS0520939A/jo/article_2
Texte n°6
Les codes 3416066 et 3477814 sont supprimés à compter du 1er septembre 2005.
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