Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l'inscription du stimulateur du nerf vague NeuroCybernetics Prothesis (NCP) 102 et 102R et de l'électrode VNS bipolaire 302 de la société Cyberonics Europe SA/NV au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/9/SANS0520939A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 9 « Neurostimulateur du nerf vague gauche », après le code 3477814, sont ajoutés les produits suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 23/03/2005 texte numéro 6