Article 1
En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 mai 1996 susvisé, le présent arrêté définit les modalités d'organisation des enseignements dans les classes de troisième des établissements d'enseignement agricole.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0500596A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/23/MENE0500596A/jo/article_1
Texte n°2
En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 mai 1996 susvisé, le présent arrêté définit les modalités d'organisation des enseignements dans les classes de troisième des établissements d'enseignement agricole.
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