Arrêté du 12 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA0420114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/12/MAEA0420114A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre Ier « Les centres de recherche », ajouter avant la rubrique « Afrique du Sud » : « Afghanistan : Délégation archéologique française en Afghanistan (DAFA) ».