Décision n° 2005-95 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2000-1202 du 24 mai 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine

Version INITIALE

NOR : CSAX0501095S

Texte n°78

Article 2


Cette décision abroge la décision n° 2002-101 du 12 février 2002 modifiant la décision n° 2000-1202 du 24 mai 2000 susvisée.