Décision n° 2005-94 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 autorisant l'association Radio Clémentine pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Comète FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501094S

Texte n°77

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Comète FM et publiée au Journal officiel de la République française.