Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUT0501189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/EQUT0501189A/jo/article_snum3

Texte n°24


« Article 223c-III/01
Généralités et définitions


Une planche de sauvetage conforme aux dispositions du chapitre 331-2 peut être utilisée en remplacement d'une bouée de sauvetage.
Lorsqu'il est requis un appareil lumineux à allumage automatique, celui-ci doit être d'un type approuvé. »