Article 4
L'arrêté du 18 septembre 2003 modifié fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.
Arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
NOR : DEFP0500942A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/3/DEFP0500942A/jo/article_4
Texte n°1