Arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0500943A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/3/DEFP0500943A/jo/texte

Texte n°2


La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 modifié relatif aux volontaires dans les armées,
Arrêtent :


  • Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 modifié susvisé sont les suivants :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 207 du 06/09/2005 texte numéro 2


  • L'arrêté du 19 mai 2003 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2005.


Fait à Paris, le 3 août 2005.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la fonction militaire :
Le colonel, adjoint au sous-directeur
de la fonction militaire,
P. Douault
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La directrice,
C. Le Bihan-Graf