Article 1
Les dispositions de l'article 1er du décret du 3 septembre 2002 susvisé sont applicables au budget des services du Premier ministre.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0610002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/11/BUDB0610002A/jo/article_1
Texte n°6
Les dispositions de l'article 1er du décret du 3 septembre 2002 susvisé sont applicables au budget des services du Premier ministre.
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