Article 2
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 janvier 2006 pris en application de l'article 1er du décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l'ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d'investissement de l'Etat
NOR : BUDB0610002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/11/BUDB0610002A/jo/article_2
Texte n°6