Décision du 4 juillet 2006 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SANU0623790S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/4/SANU0623790S/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée est modifié comme suit :
A l'article III-4, à la fin du premier alinéa du II sont ajoutés, après les mots : « masseurs-kinésithérapeutes », les mots : « et pour les médecins ».