Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
M. le colonel Bruno Le Du, sous-directeur « ressources » de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique, dans la limite de ses attributions ;
M. le colonel Bernard Duret, sous-directeur « projets-systèmes d'information et de communication » de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique, dans la limite de ses attributions ;
M. le colonel Bertrand Lahogue, sous-directeur « opérations-logistique » de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique, dans la limite de ses attributions.