Décision du 14 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale des télécommunications et de l'informatique)

Version INITIALE

NOR : DEFT0501266S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/14/DEFT0501266S/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
M. le colonel Bruno Le Du, sous-directeur « ressources » de la direction centrale des télécommunications et de l'informatique ;
M. le colonel François de Castelbajac, chef du bureau programmation-finances-marchés ;
M. le lieutenant-colonel Yves Le Marhadour, chef de la section ordonnancement ;
M. le capitaine Philippe Gerlier, chef de la cellule management-pilotage de l'exécution des marchés.