Arrêté du 1er mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer

Version INITIALE

NOR : ECOK0500016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/1/ECOK0500016A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


L'article 11 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Pascal Marchetti, assistant technique, directeur territorial du pôle "activité bancaire de la direction régionale Antilles-Guyane, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "bancaire de la direction régionale Antilles-Guyane. »