Article 3
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er février 2005 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0521462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/15/SANS0521462A/jo/article_3
Texte n°30
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er février 2005 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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