Article 2
L'arrêté du 13 juillet 2004 relatif à l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.
Arrêté du 15 avril 2005 relatif à l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
NOR : SANS0521462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/15/SANS0521462A/jo/article_2
Texte n°30