Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique

Version INITIALE

NOR : DEFD0500031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500031A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, le service de la maintenance aéronautique comprend, outre le bureau des affaires générales :
1. La sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité ;
2. La sous-direction des affaires commerciales et internationales ;
3. La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.