Annexe
A N N E X E
TAUX DE PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT
DES ALLOCATIONS DE CESSATION PARTIELLE D'ACTIVITÉ
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 24 du 29/01/2005 texte numéro 6
Arrêté du 28 janvier 2005 pris pour l'application de l'article R. 322-7-2 du code du travail
NOR : SOCF0510005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/28/SOCF0510005A/jo/article_annexe1
Texte n°6