Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination au conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification

Version INITIALE

NOR : INDI0506114A

Texte n°10

Article 3


Le directeur de la demande et des marchés énergétiques et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.