Article 2
M. Xavier Pintat exercera les fonctions de président du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Xavier Pintat exercera les fonctions de président du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.