Article 11
Les arrêtés portant attribution de la médaille d'honneur des postes et des télécommunications sont publiés le 1er janvier au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDX0508743D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/3/INDX0508743D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/3/2005-1261/jo/article_11
Texte n°16
Les arrêtés portant attribution de la médaille d'honneur des postes et des télécommunications sont publiés le 1er janvier au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
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