Article 12
Un brevet est délivré à chaque titulaire de la médaille d'honneur des postes et télécommunications.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDX0508743D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/3/INDX0508743D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/3/2005-1261/jo/article_12
Texte n°16
Un brevet est délivré à chaque titulaire de la médaille d'honneur des postes et télécommunications.
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