Arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-FCL 2, JAR-FCL 3 et JAR-OPS 3

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NOR : EQUA0501195A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/EQUA0501195A/jo/article_3

JORF n°234 du 7 octobre 2005

Texte n°20

Arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-FCL 2, JAR-FCL 3 et JAR-OPS 3

Article 3

Le niveau des connaissances acquises par le candidat à l'issue de la formation fait l'objet d'un contrôle avec documents effectué par l'organisme ayant dispensé la formation. Si le contrôle est satisfaisant, cet organisme délivre une attestation de connaissances.

Arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-FCL 2, JAR-FCL 3 et JAR-OPS 3

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Arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-FCL 2, JAR-FCL 3 et JAR-OPS 3

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