Arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-FCL 2, JAR-FCL 3 et JAR-OPS 3

Version INITIALE

NOR : EQUA0501195A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/EQUA0501195A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Les personnels navigants professionnels doivent démontrer posséder une connaissance suffisante du programme, portant sur le JAR-OPS 3, sur le JAR-FCL 2 et sur le JAR-FCL 3, figurant en annexe 1 au présent arrêté. Ce programme peut être dispensé soit par l'autorité, soit par un organisme de formation approuvé conformément à l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2), soit par tout exploitant approuvé à cet effet.