Article 3
Au 1 du paragraphe 4.2.1.2 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé, les mots : « aptitude avion » sont ajoutés après les mots : « de l'armée de terre ».
Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
NOR : EQUA0501200A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/EQUA0501200A/jo/article_3
Texte n°15