Arrêté du 19 juillet 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques »

Version INITIALE

NOR : MENS0601816A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/19/MENS0601816A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industrialisation des produits mécaniques » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.