Décret n° 2006-647 du 31 mai 2006 relatif à la création du comité d'orientation et de coordination du programme « Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique »

Version INITIALE

NOR : PMEA0610004D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/31/PMEA0610004D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/31/2006-647/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Ce comité est présidé par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises ou son représentant. Le président du comité est assisté d'un vice-président chargé de l'organisation et de l'animation des travaux du comité, désigné par arrêté du ministre chargé des petites et moyennes entreprises.
Le comité comprend les membres suivants :
- un représentant du ministère chargé des petites et moyennes entreprises ;
- un représentant du ministère chargé de l'industrie ;
- deux représentants des organisations professionnelles représentant les petites et moyennes entreprises ;
- trois représentants des organisations professionnelles du secteur des technologies de la société de l'information ;
- un représentant du secteur bancaire ;
- cinq représentants des points d'accueil intervenant dans la mise en oeuvre du programme ;
- cinq représentants des partenaires financiers du programme ;
- cinq personnalités qualifiées.
Les membres du comité sont désignés par le ministre chargé des petites et moyennes entreprises.