Arrêté du 4 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

Version INITIALE

NOR : SOCK0512112A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/4/SOCK0512112A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.