Arrêté du 4 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes

Version INITIALE

NOR : SOCK0512112A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/4/SOCK0512112A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


A la suite de l'avis du conseil national d'agrément susvisé, l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2004 susvisé, listant les centres d'information sur les droits des femmes habilités jusqu'au 31 décembre 2006, est complété comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 249 du 25/10/2005 texte numéro 6