Article 1
La limite transversale de la mer sur la rivière de Crac'h (Morbihan) est fixée aux deux digues des moulins de Becquerel et de Kergoc'h, telle que figurée par un tiret rouge sur le plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUK0401709D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/25/EQUK0401709D/jo/article_1
Texte n°23
La limite transversale de la mer sur la rivière de Crac'h (Morbihan) est fixée aux deux digues des moulins de Becquerel et de Kergoc'h, telle que figurée par un tiret rouge sur le plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).
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