Décret du 25 février 2005 portant délimitation transversale de la mer sur la rivière de Crac'h (Morbihan)

Version INITIALE

NOR : EQUK0401709D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/25/EQUK0401709D/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


La limite transversale de la mer sur la rivière de Crac'h (Morbihan) est fixée aux deux digues des moulins de Becquerel et de Kergoc'h, telle que figurée par un tiret rouge sur le plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1).