Arrêté du 30 avril 2002 portant création du comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres

Version INITIALE

NOR : MENS0201176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/MENS0201176A/jo/article_4

Texte n°116

Article 4


Le comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres se réunit au moins trois fois par an. Le président du comité peut inviter à participer aux séances tout expert ou toute personne qualifiée dont il juge la présence utile.