Arrêté du 22 septembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : PMEA0620069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/22/PMEA0620069A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.