Arrêté du 22 septembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : PMEA0620069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/22/PMEA0620069A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Est approuvé le schéma directeur de la région Rhône-Alpes tel qu'il a été adopté le 15 juin 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes.