Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la région Rhône-Alpes tel qu'il a été adopté le 15 juin 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PMEA0620069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/22/PMEA0620069A/jo/article_1
Texte n°38
Est approuvé le schéma directeur de la région Rhône-Alpes tel qu'il a été adopté le 15 juin 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes.
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