Décision du 16 août 2006 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Version INITIALE

NOR : DEFB0601274S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/8/16/DEFB0601274S/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


A l'article 1er de la décision du 20 septembre 2005 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement Bernard Nicolas, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »