Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des membres du corps de l'inspection générale des finances et des autres fonctionnaires détachés ou mis à la disposition du service de l'inspection générale des finances

Version INITIALE

NOR : ECOP0200207A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ECOP0200207A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
- d'une valeur du point fixée au 1er janvier 2003 à 68 EUR ;
- de taux de référence en points fixés par critère et par fonction, sur la base du barème suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8320 à 8320