Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de la direction générale de la comptabilité publique

Version INITIALE

NOR : ECOP0200203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ECOP0200203A/jo/article_4

Texte n°32

Article 4


Les personnels exerçant des fonctions relevant directement de la direction générale de la comptabilité publique ou des services rattachés peuvent bénéficier des taux de référence fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8317 à 8318