Arrêté du 30 avril 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0250037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/ECOB0250037A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 190 561 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.