Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux gardes des étudiants en médecine

Version INITIALE

NOR : SANH0622795A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/SANH0622795A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.