Les dispositions suivantes sont ainsi modifiées :
1° Aux articles 5 et 5-2, les mots : « conseil synodal » sont remplacés par les mots : « conseil restreint de l'Union ».
2° Aux articles 5-1 et 11-1, les mots : « organes compétents de l'Eglise » sont remplacés par les mots : « organes compétents de l'Union ».
3° A l'article 8, les mots : « ou général » sont supprimés.
4° A l'article 10, les mots : « ou à l'enseignement religieux » sont supprimés.